Intervention de Annie Genevard

Je fonde de grands espoirs sur cet amendement, car il me semble que nous pourrions nous retrouver sur cette formulation.

Lorsque le maire est absent ou empêché, il peut naturellement déléguer la célébration de mariages à un adjoint ou, à défaut, à un conseiller municipal.

Mais en réalité, très souvent, le maire délègue à un conseiller municipal même s'il n'est pas absent ou empêché, notamment dans les grandes villes où il est commun d'établir ce qu'on appelle un tour d'astreinte, un tour de garde. Dans ce cas, il se peut qu'un conseiller municipal célèbre des mariages.

Nous proposons donc, madame la garde des sceaux, de formaliser cette délégation, de la formaliser, sans faire mention d'une quelconque clause de conscience, afin que le code des collectivités territoriales permette au maire de déléguer à un conseiller municipal la célébration d'un mariage pour une durée temporaire et limitée.