Intervention de Jean-Christophe Fromantin

L'argumentaire est à peu près le même. Ces amendements, par rapport aux précédents, apportent une nuance qu'il faut apprécier : ils n'introduisent pas une clause de conscience, ils organisent les conditions de la liberté de conscience.

Cette nuance est importante, car peut comprendre que la clause de conscience dérange nos collègues. En revanche, organiser les choses pour que la liberté de conscience puisse opérer dans le cadre de la délégation que l'on a pour le mariage me semble de nature à constituer un élément de compromis.

Cet élément de compromis est d'autant plus nécessaire que Jean-Pierre Michel, le rapporteur du projet de loi au Sénat, déclare à propos de la GPA qu'il s'agit de « faire évoluer la société, petit à petit, au fur et à mesure qu'évolue la science. » Je suis choqué par cette approche. Le mariage est un cadre protecteur qui établit la filiation, ce n'est pas une institution qui a pour objectif de suivre les évolutions de la science. Je tenais à le rappeler, car je crois que l'on fait vraiment fausse route.