Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendements 18 5114 5317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur les amendements n° 18 , 5114 et 5317 , je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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