Intervention de Arnaud Richard

Les motivations de mon amendement sont assez proches de celles de mon collègue. J'y ajouterai toutefois quelques éléments.

Madame la garde des sceaux, cet amendement nous semble de bon sens. Au-delà de la clause de conscience, il évoque une pratique assez régulière : la possibilité pour le maire de déléguer, par arrêté, à des conseillers municipaux, la célébration de mariages sans qu'il soit besoin de justifier de l'absence ou de l'empêchement du maire et des adjoints.

Cette précision permettrait de remplir la proposition peut-être subconsciente du Président de la République relative à la clause de conscience, de manière assez diplomatique.