Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 15h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendements 18 5114 5317
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, tout simplement parce qu'il s'agit toujours du même débat. Un compromis n'est pas possible.
En fait, vous nous avez joué une partition : la première demande, c'est la clause de conscience ; la deuxième, c'est la tutelle du maire par le parquet ; la troisième, c'est que le maire puisse déléguer sans justifier de rien du tout.
