Intervention de Annie Genevard

Madame la garde des sceaux, si je reprends les propos du Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), il dit que des possibilités de délégation existent. Il reconnaît donc que, corrélé à la notion de liberté de conscience, il y a la question de la délégation.

De plus, la formulation que nous vous proposons permet de ne pas piéger le Gouvernement et, en même temps, de respecter la volonté des maires. En effet, nous proposons d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut déléguer par arrêté à des conseillers municipaux la célébration de mariages, sous sa surveillance et sa responsabilité, sans qu'il soit besoin de justifier de l'absence ou de l'empêchement du maire et des adjoints. » Notez que nous précisons bien « des » conseillers municipaux, car il ne s'agit pas de déléguer à tous les conseillers municipaux, ce qui poserait le problème de la partition des responsabilités.

La formulation générale retenue ne heurte finalement personne. Conformément aux propos tenus par le Président de la République, nous respectons la liberté de conscience sans que cette notion soit expressément insérée dans le code des collectivités territoriales. Il y a là quelque chose qui peut être accepté par les deux parties, si j'ose dire.