Intervention de Jean-Claude Fruteau

Mes chers collègues, je vous remercie pour votre présence. Cette réunion se situe au milieu de la procédure qui devrait conduire à l'adoption d'un projet de loi sur l'égalité réelle, enrichi, à l'invitation expresse de la ministre, par les propositions de plusieurs d'entre nous, et notamment, des trois rapporteurs, le rapporteur général et les deux rapporteurs pour avis des commissions des affaires sociales et des affaires économiques.

La saisine de trois commissions et la désignation de collègues engagés de longue date pour la promotion de nos outre-mer garantit que tous les thèmes que l'on peut évoquer aujourd'hui au nom de l'égalité réelle seront abordés et soumis au débat public.

En conséquence, l'intervention directe de la Délégation aux outre-mer sous la forme, désormais traditionnelle, de nos propositions, ne s'imposait pas dans la procédure. Cependant, j'ai eu le sentiment que nous ne pouvions pas rester à l'écart de la réflexion suscitée par ce projet de loi. Ce sentiment a encore été renforcé par ma participation à l'audition de la ministre des outre-mer par la commission des lois, et par les propos que celle-ci a tenus à cette occasion.

Je voudrais souligner que ma présence ès qualités à cette audition est la conséquence d'une invitation que le président de la commission des lois a pris l'initiative de m'adresser en invoquant expressément l'expertise propre de la Délégation aux outre-mer. De toute évidence, à ses yeux, cette expertise ne portait pas principalement sur les détails des mesures contenues dans le projet de loi, sur lesquelles M. le rapporteur Victorin Lurel permettrait à l'évidence de faire toute la clarté désirable. Mon intervention devant la commission des lois prenait tout son sens dans le cadre d'une mise en perspective de ces mesures, dans la problématique de long et moyen termes de l'égalité réelle, et plus largement, du développement intégral de nos outre-mer.

Ce souci de mise en perspective, qui a inspiré en grande partie les deux premiers titres du projet de loi, a été repris par la ministre des outre-mer dans son intervention initiale et dans la réponse qu'elle a faite au rapporteur et à moi-même. Il me semble justifier pleinement les travaux de notre Délégation, seule instance qui porte en permanence, dans l'organisation de l'Assemblée nationale, le souci des outre-mer.

Il nous revient de veiller en permanence à la prise en compte des réalités ultramarines, au-delà des péripéties d'une discussion parlementaire particulière. C'est pourquoi j'ai voulu provoquer cette réunion, pour nous permettre d'échanger, au-delà des débats juridiques et techniques sur telle ou telle disposition du projet de loi, sur les conditions générales de réalisation de cette égalité réelle, comme sur la réception de l'idée dans nos territoires. Nous pourrions ainsi déterminer quelques thèmes généraux qui mériteraient à nos yeux une attention particulière, tout en prenant bien sûr en considération le travail que nous avons accompli ensemble depuis le début de la législature.

Au-delà de l'utilisation que nous pourrons en faire dans les quelques mois à venir, cette réflexion peut-être une manière d'affirmer la continuité et la nécessité de la Délégation au moment de passer le relais à nos successeurs. Ce passage de relais serait d'ailleurs grandement facilité si, comme je l'ai proposé par amendement, la base juridique de notre Délégation était consolidée, sur le modèle de la Délégation aux droits des femmes. Je remercie d'ailleurs vivement celles et ceux qui, en cosignant cet amendement, m'ont exprimé leur soutien.

Avant d'ouvrir le débat, je tiens à rappeler où nous en sommes de la procédure.

L'audition de la ministre a eu lieu le mardi 20 septembre. Le lundi 26 septembre, se sont réunis les deux commissions saisies pour avis : la commission des affaires sociales avec, comme rapporteure, Mme Monique Orphé ; et la commission des affaires économiques avec, comme rapporteur, M. Serge Letchimy. Elles ont adopté respectivement 19 et 16 amendements, qui ont été transmis à la commission des lois.

Après l'échange de vue de la Délégation des outre-mer aujourd'hui, se réunira à vingt-et-une heures ce soir, et demain matin à dix heures, la commission des lois saisie au fond avec, comme rapporteur, M. Victorin Lurel. A ma connaissance, 262 amendements ont été déposés. Et je précise que l'examen du projet de loi commencera par les titres III et IV.

Enfin, l'examen du texte en séance publique est prévu la semaine prochaine, les mardi 4, mercredi 5 et jeudi 6 octobre.