Intervention de Monique Orphé

Certains de ces amendements visent à régler le problème des petites retraites en outre-mer. Jusqu'en 1993, les salariés ne touchaient pas un gros salaire, il n'y avait pas non plus de caisses de retraite complémentaire et le travail au noir était fréquent. Des retraités ne touchaient que le minimum contributif – 629 euros quand ils n'avaient pas un taux plein, et 688 euros avec un taux plein.

D'autres amendements concernent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) versée à des travailleurs pauvres, mais aussi à des personnes qui n'ont pas travaillé. On demande aux héritiers de rembourser l'ASPA ; ce recours sur succession freine l'accès à cette allocation. Plusieurs amendements ont été déposés pour voir comment lever ces freins, soit en relevant le seuil de ce recours, qui est aujourd'hui fixé à 39 000 euros, soit en le supprimant, pendant un certain temps, dans les outre-mer – mais apparemment, ce n'est pas constitutionnel. Ce sont des propositions. Mais là encore, elles ont été déclarées irrecevables en application de l'article 40.

Se pose ensuite le problème du complément familial, qui est versé à partir du premier enfant, jusqu'à cinq ans. Là encore, un travail a été mené en concertation avec la ministre, et nous espérons faire évoluer l'attribution du complément familial. De la même façon, je crois que le Gouvernement s'est penché sur le régime social des indépendants (RSI). Enfin, le dernier amendement qui a été écarté par l'article 40 porte sur l'application de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) aux territoires ultramarins.

Les amendements adoptés concernent surtout la santé en outre-mer : le financement des hôpitaux en outre-mer et les problèmes de santé publique comme le diabète et l'alcoolisme. J'ai notamment déposé un amendement qui, je l'espère, sera repris ce soir, et qui porte sur les publicités pour l'alcool près des établissements scolaires. J'ai aussi demandé un rapport sur la taxation du rhum, dont le prix est extrêmement bas en outre-mer.

Je me suis également intéressée aux rapatriements sanitaires des enfants d'outre-mer. Par exemple, en cas de décès, la sécurité sociale ne prend pas en compte ces rapatriements. J'en ai parlé à la ministre, et j'espère que l'on arrivera à résoudre ce problème. Symboliquement, j'aimerais que l'on aboutisse.

Des amendements ont été également adoptés sur la formation, par exemple pour s'attaquer au problème de l'illettrisme en outre-mer. L'un d'eux vise à créer un chapitre spécialement consacré à la lutte contre ce fléau. Un débat s'est développé autour de cette question, et l'on a dit qu'elle relevait de la responsabilité de l'État. J'essaierai peut-être, en séance, d'enrichir ce chapitre.

Sur l'égalité hommes-femmes, j'ai attiré l'attention sur la nécessité de développer des observatoires, notamment sur la problématique des violences faites aux femmes et aux hommes. J'ai également déposé l'amendement visant à généraliser l'enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) à tous les départements d'outre-mer.

Je terminerai sur un point que j'aurais dû aborder plus tôt : la possibilité d'étendre la CMUC à Mayotte, pour favoriser le développement de la médecine ambulatoire. En effet, comme vous le savez, tout tourne autour de l'hôpital. Peut-être l'extension de la CMUC pourrait-elle convaincre les médecins de venir s'y installer.

Tels sont, monsieur le président, les amendements qui ont été déposés et discutés hier par la commission des affaires sociales.