Intervention de Philippe Houillon

Monsieur le président, il me semble – et ce n'est pas parce que je siège de ce côté-ci de la salle – que notre Délégation a maintenant la responsabilité de dire que ce texte n'a pas suffisamment d'ambition.

Notre collègue vient de s'interroger, à juste titre, sur le pilotage du dispositif. Mais quelle majorité va le piloter ? C'est maintenant que l'on s'occupe des outre-mer, alors que nous sommes en fin de mandature, et que des élections présidentielle et législatives vont bientôt avoir lieu.

Les trois premiers articles sont extrêmement généraux. Ils ne sont pas normatifs. Et il n'y a à peu près rien en matière économique. Nous devons saisir l'occasion de dire que nous souhaitons pour les outre-mer autre chose qu'un amalgame de mesures, de mesures certes importantes, mais qui ne sont pas à la hauteur des attentes.

L'autre jour, notre collègue, ancien ministre, M. Victorin Lurel, a déclaré qu'il souhaitait que ce texte soit le fruit d'une une coproduction. Sauf qu'une partie des amendements qui ont été déposés, aussi bien de votre côté que du nôtre, se heurtent aux dispositions de l'article 40, et sont donc irrecevables. Si le Gouvernement veut coproduire, c'est très simple : soit il lève le gage, et les amendements deviennent par conséquent recevables ; soit il en reprend certains et les dépose en son nom.

Vous pourriez estimer que mon propos vient des bancs de l'opposition. Tel n'est pas le cas. Je crois seulement que nous devons adopter une posture et dire que les outre-mer attendent autre chose. Ce projet manque d'une vision globale. On a agi dans la précipitation. Mme la rapporteure pour avis vient d'ailleurs de déplorer de n'avoir eu que quinze jours pour faire des auditions. Ce n'est pas du travail !

Pour servir une ambition, pour combler les attentes, il faut prendre le temps. Mais, évidemment, on a l'impression – et cette fois, je vais être partisan – que l'on a mis l'ouvrage sur le métier juste avant des élections. Certaines mesures sont peut-être sont utiles, mais enfin…

Peut-être ne ferez-vous pas ce que je vous ai demandé en commençant, monsieur le président. Je ne vous en blâmerai pas, parce que je suis ancien en politique, et que je sais comment se passent les jeux de majorité avec le Gouvernement. Pourtant, ce serait bien de le faire parce que chacun partage probablement, sans le dire, autour de cette table, la même opinion : ce projet est très en deçà de ce que l'on pouvait souhaiter. Il est même très en deçà des trente-cinq propositions du rapport de Victorin Lurel qui, selon moi, aurait mérité d'être complété.

Je pense donc que cela pourrait être dit de manière unanime. Après tout, c'est dans le rôle de la Délégation.