Intervention de Jean-Claude Fruteau

Merci, monsieur Houillon, pour votre intervention. Je vous répondrai d'abord que vous avez démontré, au sein de votre Délégation, votre souci de travailler sans prendre de positions trop partisanes. Évidemment, on peut regretter que ce ne soit pas le cas ailleurs, mais c'est votre affaire. Quoi qu'il en soit, vous êtes un membre à part entière de la délégation, et personne ici ne vous empêchera d'exposer votre opinion. D'ailleurs, il n'a jamais été dit que tout le monde devait toujours avoir le même point de vue – fût-ce entre les membres d'un même groupe.

Ensuite, ne croyez pas que le président de la Délégation soit resté inactif et qu'il va le rester pendant les jours qui restent. Il est exact que par un concours de circonstances, le temps imparti est court. Je le reconnais et le regrette, mais pour autant, on ne peut pas dire que rien n'ait été fait pour les outre-mer. Permettez-moi de vous rappeler qu'ici même, en Délégation, nous avons voté des propositions, des rapports ont été repris partiellement, voire assez largement. Je pense à la recommandation qui figurait dans un de nos rapports, visant à augmenter le taux du CICE à 9 % dans les outre-mer, ce qui est aujourd'hui en vigueur.

On ne peut donc pas reprocher au Président de la République d'avoir négligé les outre-mer au cours de son mandat. Bien sûr, on peut toujours espérer faire plus. On verra cela à l'ouvrage… Cela étant dit, je le répète, je ne serai pas inactif. Vous avez exposé les moyens dont dispose le Gouvernement au moment de l'examen du texte. Selon moi, on peut s'attendre à ce que certaines choses évoluent à cette occasion.