Intervention de Jean-Claude Fruteau

Réunion du 27 septembre 2016 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Fruteau, président :

Je partage pleinement, mon cher collègue, votre souci de ne pas aller vers des désillusions. Il faut dire encore une fois que l'originalité de ce projet comme son intérêt résident dans l'ambition annoncée et l'engagement pris. Une méthode est décrite, et des outils sont mis à disposition.

En l'absence de mesures à caractère financier, le projet de loi n'aurait pas été complet. C'est la première fois qu'un tel texte est présenté, et je suis de ceux qui considèrent – quand bien même je ne suis pas pleinement satisfait par l'état actuel du texte – que, tous ensemble, nous devons répondre à l'invitation de co-construction et de coproduction de la ministre. Nous pourrons ainsi aboutir à une loi qui satisfera en grande partie des demandes exprimées aujourd'hui, et nous aurons surtout l'occasion, comme l'a suggéré Philippe Naillet, de saisir toutes les opportunités susceptibles de se présenter dans nos collectivités et territoires.

Cette démarche trouvera ensuite sa place dans les plans de convergence. La construction sera contractuelle, avec les collectivités, les organisations, etc. Je pense qu'il faut faire confiance à ce qui nous est proposé, quand bien même le terme de convergence peut être sujet à interprétation.

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