Intervention de Sandrine Doucet

Depuis 2006, la recherche et l'enseignement supérieur en France ont connu des réformes profondes à un rythme soutenu.

La loi du 22 juillet 2013 relative à la recherche et à l'enseignement supérieur, dite loi « Fioraso », du nom de la ministre qui, à l'époque, l'avait présentée, loi « ESR », dont nous vous présentons l'application, succédait à deux textes qui avaient substantiellement modifié l'organisation de l'enseignement supérieur : la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche et la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, la loi « LRU ». La loi de 2013 est toutefois la première à réunir, dans un seul projet, des mesures concernant les deux domaines, l'enseignement supérieur et la recherche, devenus de fait indissociables.

À partir de 2010, les programmes successifs des investissements d'avenir (PIA) et leurs grands projets ont eu parallèlement un grand impact par la masse des financements extrabudgétaires qu'ils mobilisent et les réorganisations qu'ils induisent ; ils ont fait l'objet de débats au cours des auditions que nous avons conduites.

La loi a reposé sur un travail préparatoire important qui a associé de nombreux acteurs dans les ateliers des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'automne 2012, mais aussi notre Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et son président.

Force est de constater qu'un certain nombre de points, qui avaient suscité de larges débats lors de l'examen du projet de loi, ont perdu une partie de leur caractère polémique. Vous trouverez, dans notre rapport, le compte rendu des publications que nous avions demandé au Gouvernement sur ces sujets, comme le rapport sur les conséquences du développement des enseignements non francophones, prévu par l'article 2 – sujet qui avait été très discuté et commence à trouver une place équilibrée dans l'ouverture de notre enseignement supérieur à de nouveaux étudiants étrangers issus du monde non francophone – ou encore le rapport d'autoévaluation du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), qui a succédé à la très critiquée Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).

Loi d'orientation et non de programmation, la loi ESR prévoyait l'élaboration de deux stratégies, la stratégie de l'enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche, qui ont été publiées toutes les deux en 2015. Le livre blanc qui devait les réunir et en définir la base budgétaire sera proposée cet automne et devrait donc en permettre, cette fois, la programmation. On peut regretter ce décalage, mais il permet de prendre en compte la pression démographique des classes d'âge les plus nombreuses qui accéderont à l'enseignement supérieur dès l'an prochain.

Les dispositions contenues dans les 129 articles de la loi sont aussi foisonnantes que diverses. Mais le Gouvernement avait défini quatre objectifs majeurs : offrir de meilleures chances de réussite à tous les étudiants, donner un nouvel élan et une meilleure visibilité à la recherche, renforcer la coopération entre tous les acteurs et amplifier la présence de la recherche française dans les programmes européens et le rayonnement international des universités, des écoles et des laboratoires en encourageant la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

Nous avons toutefois préféré centrer nos auditions sur deux objectifs qui illustrent et rassemblent les autres : la réussite étudiante et la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur, et plus particulièrement celle des universités.

Trois années constituent un délai minimum pour évaluer une loi portant sur un temps long, celui des études – c'est la durée d'un premier cycle dans le meilleur des cas – et celui d'une gouvernance.

Au cours des auditions, nous avons toutefois pu mesurer combien l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche s'était d'ores et déjà emparé du texte de la loi et de ses multiples conséquences.