Intervention de Sandrine Doucet

J'en viens au sujet de l'organisation de la gouvernance de l'enseignement supérieur et de la recherche, sujet moins souvent évoqué, alors que la façon dont les universités vont pouvoir offrir des réponses, que je qualifierais de « territoriales », à l'orientation des étudiants, est déterminante.

Cette organisation a été assez sensiblement modifiée par la loi afin de répondre aux incompréhensions que les mesures prises dans ce domaine depuis 20062007 avaient pu susciter.

L'autonomie de gestion des universités instaurée par la loi LRU impliquait un projet d'établissement bâti sur des choix stratégiques, une politique de recrutement ainsi que la gestion d'un budget global. C'est la question de la gestion de ce budget qui a suscité le plus de difficultés et de critiques lors des Assises.

Ce transfert sans précédent de responsabilités budgétaires a mis à l'ordre du jour une diversification des ressources, et la question de la latitude des universités à fixer le montant des droits d'inscription, ainsi que leur montant, s'est posée. Entre temps, les ministres successifs ont posé le principe de leur non-augmentation. Toutefois, un débat demeure ouvert au sujet de l'équilibre devant être trouvé entre cette non-augmentation et notre capacité à attirer des étudiants étrangers.

De fait, la visibilité internationale de nos universités se mesure aussi, pour ces étudiants, au montant des droits d'inscription, qu'ils considèrent comme représentatifs de la qualité de l'enseignement. Plus ces montants sont élevés, plus l'université est considérée comme bonne.

Or la question se pose de savoir quelles sont les catégories d'étudiants que nous souhaitons attirer sur notre territoire : les fils de milliardaires chinois ou d'autres pays émergents ou les enfants des classes moyennes de ces pays ou des pays européens ? Les classements internationaux, dont celui du Shanghai, placent les universités françaises à des niveaux que nous souhaiterions plus élevés, mais je vous laisse le soin, mes chers collègues, d'en apprécier les critères d'évaluation. Car nous pouvons être satisfaits de constater que la France est l'un des pays attirant le plus d'étudiants au monde comme de la très bonne circulation des étudiants européens dans le cadre du programme Erasmus, dont beaucoup viennent chez nous.

La loi se fixait comme objectifs de simplifier et de démocratiser la gouvernance des universités. L'élection du président est ainsi confiée au seul conseil d'administration. Tous les membres, y compris les personnalités extérieures non élues, mais désignées, participent désormais à son élection. C'est sur ce dernier point que les présidents d'université ont beaucoup achoppé en estimant qu'ils ne maîtrisaient plus parfaitement leur corps électoral. Au cours des auditions, certains d'entre nous leur ont répondu qu'ils préféreraient, eux aussi, pouvoir choisir leurs électeurs, ce qui leur serait bénéfique pour leurs futurs mandats !

L'articulation du conseil d'administration avec le conseil académique regroupant la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire constitue le coeur de la loi, en ne scindant plus la vie universitaire et la recherche. C'est là la marque d'une organisation qui se veut stratégique.

Parmi les vingt-cinq regroupements, vingt ont choisi la formule de la communauté d'universités et établissements (ComUE), qui a fait l'objet de bien des commentaires, particulièrement à cause de la place concédée aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Ces débats sont révélateurs des questions posées au sujet du rôle des écoles et de la façon dont les universités peuvent se regrouper ainsi que de leurs projets respectifs.

Dans le domaine de la gouvernance, la mise en oeuvre de la loi ESR a subi l'impact des programmes d'investissements d'avenir (PIA) ainsi que de la réforme territoriale organisée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe ».

S'agissant des PIA, il a été constaté que le jury international attribuait plus volontiers des initiatives d'excellence (IDEX) aux universités ayant opté pour la fusion ; ce qui a donné lieu à des débats portant sur les modalités de regroupement qu'il convenait de retenir.

De son côté, le redécoupage des régions réalisé dans le cadre de la réforme territoriale a considérablement élargi leur périmètre ; ce qui a posé la question de l'adéquation des limites des regroupements universitaires avec celles des régions.

Alors même que la loi – dont je rappelle qu'il ne s'agit pas d'une loi de programmation – n'avait pas pour objet de régler la question des IDEX ni celle de la réforme territoriale, elle n'en apporte pas moins des réponses. S'agissant de l'adéquation entre les ComUE et les régions, l'exemple de l'Aquitaine, qui m'est familier, est caractéristique, puisque le président de la région Nouvelle Aquitaine souhaitait constituer une ComUE unique. Cela n'a pas été possible puisque les universités, invoquant leur autonomie et la loi ESR, ont préféré adapter des périmètres de regroupements correspondant à leurs projets et, surtout, aux bassins de vie. J'ai constaté que le président de région avait finalement accepté l'existence de plusieurs ComUE, accompagnées toutefois d'un organe collégial unique faisant fonction d'interlocuteur de la région.

La gouvernance des ComUE a constitué le sujet le plus épineux, critiquée dans son mode d'élection et soupçonnée de créer une structure supplémentaire. Il faut cependant conserver à l'esprit que les dernières structures n'ont été mises en place que cette année et que nous nous orientons maintenant vers une politique stratégique de sites.

En conclusion, et sans vouloir plagier le titre d'un livre, je dirais qu'il s'agit d'une politique posant deux principes : l'autonomie et le territoire.