Intervention de Patrick Bloche

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 décembre 2015 et modifiant le code du sport fait l'objet d'une procédure accélérée et d'un calendrier d'examen très resserré en raison des risques contentieux générés par deux malfaçons dans la rédaction de l'ordonnance, que seule la loi peut corriger. Nous examinerons ce texte en séance publique le jeudi 6 octobre 2016.