Intervention de Sophie Dion

Le groupe Les Républicains émettra également un vote favorable à l'adoption de ce projet de loi, car nous appuyons tous les efforts de simplification. On peut néanmoins regretter le caractère fourre-tout de ce texte, dont les trois articles ne présentent guère de cohérence entre eux.

L'article 1er consacre le principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord dans le cadre des autorisations préalables visées par le code du sport et simplifie donc le régime de ces autorisations.

L'article 2 élargit le champ de compétence de l'AFLD aux compétitions non organisées par les fédérations agréées, qui nécessitent en effet l'organisation de contrôles contre le dopage.

Enfin, l'article 3 permet à l'ACPR de nommer un commissaire aux comptes dans le secteur assurantiel et répare donc un oubli de l'ordonnance. Cette disposition ne fait rien pour la cohérence du projet de loi, mais nous y sommes favorables.