Intervention de Gilda Hobert

Monsieur le rapporteur, quelle célérité dans votre travail ! Il est vrai que la procédure accélérée l'exige, mais je tiens à vous remercier de votre travail et de la clarté de votre intervention.

On aspire souvent à simplifier une procédure administrative, et ce projet de loi de ratification de l'ordonnance du 17 décembre 2015 va dans le bon sens. Les dispositions d'ajustement apportent de la clarté, tant pour les compétences de l'AFLD que pour celles de l'ACPR. Ainsi, de nombreuses personnes pourront débuter leur activité après un parcours d'installation allégé ; pour autant, la création d'entreprise ne doit pas se soustraire au respect de la santé publique, ainsi que des droits et des libertés de chacun. L'ordonnance qu'il nous est proposé de ratifier ménage cet équilibre, que je salue.

L'annexe au tableau comparatif que vous avez incluse dans votre document, monsieur le rapporteur, dresse une liste exhaustive des dispositions de simplification relatives aux divers secteurs concernés, qui revêtent tous la même importance.

L'article 2 du projet de loi modifie des dispositions du titre III du livre II du code du sport et prévoit de rétablir les prérogatives de contrôle de l'AFLD pour les manifestations sportives non organisées par des fédérations. La presse se fait l'écho des multiples scandales de dopage dont chacun s'offusque à juste raison. Les produits dopants corrompent l'image du sport, entachent l'ensemble de la communauté des sportifs et jettent le doute, souvent à tort. Que l'AFLD puisse contrôler les manifestations sportives donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature – même si elles ne sont pas organisées ou agréées par des fédérations – et les entraînements constitue une bonne chose.

Quel est le régime applicable aux compétitions hors fédérations n'aboutissant pas à des remises de prix en argent ou en nature ? On ne se dope pas toujours pour les avantages récoltés en cas de victoire, notamment dans certaines compétitions locales ou relevant de sports amateurs qui se trouvent loin du regard des médias.

Le sportif dopé n'est pas le seul coupable, si bien qu'il s'avère opportun que l'AFLD puisse interdire toute personne administrant des produits dopants ou s'opposant à un contrôle d'exercer dans des manifestations sportives. N'y aurait-il pas lieu de voir un peu plus grand et d'interdire à ces individus tout lien direct ou indirect avec le sport et les sportifs ? Consciemment ou inconsciemment, les athlètes peuvent être soumis toute l'année aux produits dopants, et pas uniquement lors des compétitions.

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste apportera son soutien à l'adoption de ce projet de loi, ainsi qu'aux amendements déposés par nos collègues.