Intervention de Pascal Deguilhem

J'émets un avis défavorable qui ne repose pas sur un désaccord de fond. Je ne suis pas certain que des athlètes résidant à l'étranger ne puissent pas être sélectionnés dans nos équipes nationales. On pourrait se pencher en revanche sur leur intégration dans un parcours sportif.

De toute façon, le projet de loi ne touche pas à la définition du sportif. L'article 2 modifie le code du sport sur les seuls sujets de la santé et du dopage ; il ne définit pas ceux qui doivent être regardés comme des sportifs en général, mais ceux qui sont concernés par la mise en oeuvre des dispositifs de protection de la santé et de lutte contre le dopage – et cette définition ne fait mention d'aucune condition de résidence. En outre, l'ajout d'un 4° à l'article L. 230-3 de façon à inclure les personnes résidant hors de France s'avérerait inopérant, car la compétence géographique de l'AFLD est limitée au territoire national.

Monsieur Premat, je vous demande donc de retirer votre amendement et de renvoyer la question que vous soulevez aux fédérations.