Intervention de Monique Orphé

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la délégation outre-mer, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi en faveur de l’égalité réelle outre-mer, que nous avons examiné dans nos commissions respectives la semaine passée.

La commission des affaires sociales s’est, pour sa part, saisie du titre III de ce texte, qui s’attaque aux inégalités sociales. C’est un volet très important, au moins autant que le volet économique, car force est de constater que malgré les progrès importants réalisés dans les outre-mer depuis la départementalisation en 1946, la situation de nos territoires reste très fragile et surtout accuse un retard encore important par rapport à l’Hexagone, tant sur le plan économique que sur le plan social.

Madame la ministre, nous avons mis cinquante ans pour tendre vers l’égalité sociale, mais il reste encore un petit bout de chemin à parcourir pour l’atteindre. Les inégalités restent criantes dans les DOM. Sans entrer dans le détail, je tiens à rappeler que l’indice de développement humain des territoires ultramarins est bien inférieur à celui de l’Hexagone. Ce dernier s’établit en effet à 0,883, plaçant la France hexagonale au vingtième rang mondial, alors qu’il place la Guadeloupe au trente-huitième rang, la Martinique au trente-neuvième, La Réunion au cinquante-quatrième, la Guyane au soixante-treizième et Mayotte au cent septième rang. Le taux de chômage se situe globalement entre 20 % et 30 % de la population active ultramarine, et même 50 % à 60 % à Mayotte, et le taux de pauvreté y est aussi plus important que dans l’Hexagone. Les inégalités internes à ces territoires sont aussi beaucoup plus fortes : le coefficient de Gini est ainsi de 0,39 à La Réunion et de 0,42 en Nouvelle-Calédonie, contre 0,29 dans l’Hexagone.

Ces quelques éléments suffisent à rendre compte de l’importance pour les populations des outre-mer que revêt ce projet de loi qui a pour ambition de parachever l’égalité réelle, et à quel point il suscite une grande attente. Ce gouvernement n’a toutefois pas attendu 2016 pour agir en faveur des territoires ultramarins, traduisant les engagements pris sur ce plan par le Président de la République puisque, depuis le début du quinquennat, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté a largement concerné les outre-mer, tandis que le budget de l’État qui leur est consacré a été constamment renforcé. Du chemin reste néanmoins à parcourir, et c’est l’ambition de ce texte que d’initier ce parcours en faveur de l’égalité réelle, en particulier sur le plan social.

La commission des affaires sociales a souhaité renforcer ce volet du texte qui, je le rappelle, ne concernait initialement que Mayotte : de ce point de vue, les travaux menés en commission comportent des avancées majeures : de deux articles initialement, le titre III en comporte désormais seize, et de nouveaux titres ont été créés pour inscrire dans la loi des mesures en faveur de la formation mais aussi de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je souhaite évoquer rapidement quelques-unes de ces mesures, dont la plupart émanent à l’origine de notre commission.

En premier lieu, la politique de prévention en santé publique, avec des mesures de lutte contre l’obésité et l’alcoolisme : le projet inclut en effet une mesure d’interdiction de la publicité en faveur des boissons alcooliques à proximité des écoles des territoires d’outre-mer.

En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, il pose le principe de l’expérimentation d’observatoires ultramarins des violences faites aux femmes ; les plans de convergence devront également porter sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

S’agissant de Mayotte, nous souhaitons la ratification de l’ordonnance d’adaptation de la prime d’activité et rappelons l’importance de travailler à l’élargissement de la couverture maladie universelle complémentaire à ce territoire.

Plusieurs mesures proposées par la commission des affaires sociales sont destinées à améliorer l’accès aux soins pour les populations d’outre-mer, notamment en termes de santé publique.

En outre, la commission des lois a bien voulu apporter une réponse à ce qui constitue l’une de mes plus grandes préoccupations : celle des petites retraites, qui sont, en raison de la convergence tardive des SMIC et de la jeunesse relative des systèmes de retraite, beaucoup moins élevées que dans l’Hexagone. Le texte propose aussi de retravailler la question du recours sur succession au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA.

Il est aussi bien sûr prévu plusieurs mesures en matière de santé publique, d’accès aux soins et de formation.

Je souhaite vous remercier, madame la ministre, ainsi que l’ensemble de votre cabinet, pour votre mobilisation au service de ce texte. Je remercie également mes collègues rapporteurs pour leur disponibilité permanente, et l’ensemble des collègues avec qui nous avons travaillé pour l’améliorer – puisque mes amendements ont été pour la plupart cosignés par nombre d’entre eux.