Intervention de Ibrahim Aboubacar

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, l’article 1er de la Constitution dispose que la France « est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » et précise qu’elle « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Alors que la Constitution fête aujourd’hui ses cinquante-huit ans, force est de constater que l’objectif d’égalité n’est atteint dans aucun de nos territoires ultramarins, pas même dans ceux engagés dans cette démarche depuis soixante-dix ans.

À la demande du Président de la République, Victorin Lurel a remis un rapport, salué par tous, sur cette thématique et les ministres Mmes Pau-Langevin et Bareigts, dont nous saluons le travail, ont déposé ce projet de loi, dans un calendrier très contraint. Dès le départ, ce texte était appelé à être enrichi par le travail parlementaire et soumis à une consultation numérique citoyenne. C’est ce que la commission des lois a fait et nous continuerons à en faire de même dans les moments qui viennent.

Notre objectif est d’ouvrir une nouvelle page dans le développement des outre-mer et dans l’approche qui préside à ce développement. Celle-ci concerne à la fois les départements d’outre-mer et les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution : c’est une grande innovation. Chaque catégorie de collectivité, chaque collectivité peut-être, doit pouvoir et pourra déterminer avec l’État son chemin pour parvenir à cet objectif commun, qu’il s’agisse des quatre vieux départements ou du jeune département de Mayotte, en achevant au passage l’égalité sociale ou des collectivités de l’article 74, lorsqu’elles le souhaitent et selon le chemin que chacune d’elles aura retenu avec l’État.

Mais pour toutes ces collectivités, la dimension économique est cruciale.

Dès lors, il fallait une définition claire de ce que nous voulons faire, de cette égalité réelle : le texte l’a donnée. Il fallait des objectifs clairs et des outils précis pour y parvenir au travers des plans de convergence : le texte les a également donnés. Mais il faudra parachever ceux-ci, par un pilotage et un suivi efficaces. Nous devons poursuivre ce travail, notamment en renforçant notre capacité à disposer de données statistiques appropriées sur tous les territoires.

Il faudra surtout entraîner les forces vives, économiques, sociales et culturelles, de nos territoires dans cette démarche : ce sera un combat de tous les jours.

Il faudra innover tout en étant crédible ; avoir de l’ambition tout en étant responsable ; donner des perspectives élevées tout en étant réaliste. Dans le même temps, il faudra améliorer concrètement les conditions de vie de nos populations outre-mer – c’est ce qu’elles nous demandent – et amplifier le développement économique. À cet égard, la consultation numérique parvient à des résultats très pragmatiques.

Des objectifs communs peuvent être au centre de nos travaux, même si leur mise en oeuvre peut être différenciée. Je citerai notamment les nouvelles opportunités économiques qui s’offrent à nous en matière numérique, énergétique et environnementale ; l’exploitation de nos atouts maritimes et régionaux ; la recherche partout – et surtout – de l’égalité entre les femmes et les hommes ; la formation massive des citoyens ; la lutte contre l’illettrisme ; la lutte contre la vie chère, qui demeure une exigence forte des ultramarins.

Dans tous les cas, la crédibilité de notre démarche est un préalable à son succès. Elle passe tout d’abord par notre capacité à mettre en place des outils permanents pour certains, expérimentaux pour d’autres afin de soutenir cette démarche. Mais elle exige aussi le respect du dialogue local et de la parole donnée par l’État aux acteurs locaux. Je pense non seulement aux démarches partenariales, telles que le projet Mayotte 2025, le pacte d’avenir pour la Guyane, qui est en cours d’élaboration, ou celui que réclame la Polynésie française, mais aussi aux engagements donnés à la Nouvelle-Calédonie.

L’examen de ce texte en commission a permis d’enrichir et de préciser celui-ci. Je ne doute pas que son examen en séance aujourd’hui et les jours à venir soit l’occasion de parachever ce travail.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, écologiste et républicain s’engage dans ce débat avec force et détermination, convaincu que les orientations qu’il contient permettront des avancées considérables dans le lien entre l’Hexagone et les outre-mer.