Intervention de Philippe Gosselin

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, j’ai grand plaisir à intervenir dans cette discussion générale sur le projet de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer. Ce texte nous offre une occasion de nous intéresser publiquement aux outre-mer français, ce qui n’est pas si fréquent dans cette enceinte – alors même que notre regard sur eux devrait être quotidien –, ces territoires et ces habitants trop souvent méconnus, parfois même oubliés.

Or, au même titre que la Normandie – vous m’excuserez de prendre cette référence un peu chauvine –, ces territoires font la France. La France ne saurait être elle-même sans eux, sans cette histoire parfois douloureuse car faite, il est vrai, d’heurs et de malheurs, qui fait notre destin commun.

Ce destin est également maritime – le président Le Roux le rappelait à l’instant, et je souhaite le faire moi aussi – et marqué par les enjeux de la biodiversité comme, tout simplement, de la diversité. Lorsque nous parlons des outre-mer, nous faisons France.

Le rapport qui a été remis au Premier ministre par notre collègue Victorin Lurel en mars 2016 a constitué le point de départ. Il mettait en avant trente-cinq recommandations, ce qui est conséquent, afin de rendre plus palpable, plus concrète l’égalité entre les outre-mer et l’Hexagone. Ce rapport a introduit un concept un peu particulier, mais qui se justifie : celui de l’égalité réelle.

En la matière, nous ne partons pas de rien. Qu’il me soit permis, à cet égard, de citer la LODEOM, qui a eu un certain nombre d’effets positifs, même s’il faut sans doute remettre l’ouvrage sur le métier. En effet, les écarts de niveau de vie constatés entre la France continentale et les outre-mer demeurent, vous le savez, très importants.

Les chiffres sont connus : rapporté à celui de l’Hexagone, le PIB est en moyenne inférieur de 31 % en Martinique, de 38 % en Guadeloupe, de 49 % en Guyane, de 36 % à La Réunion et de 76 % à Mayotte, ce cent unième département français qui, à n’en pas douter, cherche aujourd’hui encore sa place.

Ce projet de loi a une ambition réelle : rappeler le principe d’égalité – une égalité qui n’est autre, en réalité, que l’égalité républicaine, celle que la France doit à chacun de ses enfants et qui s’impose comme une évidence.

Sur tous les bancs, nous partageons cette ambition : réaffirmer qu’il ne saurait y avoir de citoyens de seconde zone, de populations négligées, oubliées et, pour tout dire, en souffrance. La République, la nation doit cette égalité à l’ensemble de ses enfants.

Pour autant, le projet de loi que le Gouvernement nous a présenté nous laissait réellement sur notre faim. Comme d’autres, Daniel Gibbes l’a dit : il n’était pas tout à fait, je le dis sans esprit de polémique, à la hauteur des besoins et des enjeux de l’outre-mer.

Notre collègue Victorin Lurel avait mis en avant trente-cinq recommandations. En réalité, elles ont un peu été passées à la moulinette – si vous me permettez cette expression – car seules une quinzaine d’entre elles ont été retenues.

Bien sûr, un rattrapage s’impose par rapport à l’Hexagone : les chiffres sont éloquents. Toutefois, on avait par exemple laissé de côté le développement économique. Or le rattrapage, qui est nécessaire, et l’égalité, qui est une évidence, passent non seulement par des convergences avec un certain nombre de statistiques métropolitaines mais aussi, bien évidemment, par le développement économique et social. N’oublions ni la croissance ni l’emploi. Or le volet qui leur était initialement consacré était plutôt maigre.

À l’évidence, ce texte a été enrichi par son parcours parlementaire. Toutefois, je me tourne à cet instant vers le président de la commission des lois pour lui dire que la jurisprudence Urvoas, du nom de son prédécesseur, n’a pas été tout à fait respectée, puisque dix-huit rapports au Parlement figurent dans le texte adopté par la commission des lois.