Intervention de Hervé Mariton

Le préambule de la Constitution de 1946 consacre la place de la mère. La Convention des droits de l'enfant, en son article 21, souligne le rapport de l'enfant à ses père et mère. Il nous paraît important d'en tirer pleine conséquence en soulignant l'intérêt supérieur de l'enfant de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né.

Je précise « prioritairement », ceci a été évoqué tout à l'heure, pour ne pas entrer sur le terrain du droit à l'origine, et en particulier ne pas interdire l'accouchement sous X, qui est me semble-t-il un droit très important. Mais « prioritairement » aussi parce que toutes les études, toutes les évaluations, font bien apparaître que vivre auprès du père et de la mère confère les meilleures chances de développement. Il est important à l'occasion de ce texte de le rappeler. Le préambule de la Constitution de 1946, et cela fera partie de notre recours devant le Conseil constitutionnel, insiste explicitement sur le rôle de la mère.