Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 1983

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le préambule de la Constitution de 1946 consacre la place de la mère. La Convention des droits de l'enfant, en son article 21, souligne le rapport de l'enfant à ses père et mère. Il nous paraît important d'en tirer pleine conséquence en soulignant l'intérêt supérieur de l'enfant de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né.

Je précise « prioritairement », ceci a été évoqué tout à l'heure, pour ne pas entrer sur le terrain du droit à l'origine, et en particulier ne pas interdire l'accouchement sous X, qui est me semble-t-il un droit très important. Mais « prioritairement » aussi parce que toutes les études, toutes les évaluations, font bien apparaître que vivre auprès du père et de la mère confère les meilleures chances de développement. Il est important à l'occasion de ce texte de le rappeler. Le préambule de la Constitution de 1946, et cela fera partie de notre recours devant le Conseil constitutionnel, insiste explicitement sur le rôle de la mère.

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