Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 15h00
Égalité réelle outre-mer — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Après avoir écouté les parlementaires, les élus, la population, les associations, j’ai tenu personnellement à réécrire l’article 1er, dans l’esprit de ce que le Gouvernement avait proposé mais en élargissant sa portée. Je crois que cet article répond parfaitement à ce que nous recherchons.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 44 parce que l’amendement no 302 lève toute ambiguïté. La participation évidente des outre-mer au rayonnement de la nation est rappelée à d’autres endroits du texte. Là, il convient d’être encore plus clair en précisant qu’ils participent à leur propre rayonnement « à l’échelle nationale et internationale », ce qui permet, je le répète, de lever toute ambiguïté.

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