Intervention de Bernadette Laclais

L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur la juste compensation des surcoûts associés à la pratique des actes médicaux et paramédicaux en zone de montagne.

En montagne, les conditions d'accès à certaines vallées peuvent être très complexes à certaines périodes de l'année, en raison des pics de saisonnalité ou du climat. Les professionnels, en particulier libéraux, doivent parfois parcourir des trajets très longs pour prendre en charge une seule personne. Nous nous félicitons que ces personnes soient prises en charge, sinon elles devraient être hospitalisées ou placées dans des structures spécialisées alors qu'elles peuvent rester à domicile. Ce sont les professionnels libéraux, notamment les infirmières, qui les accompagnent et les prennent en charge au quotidien.

Le temps passé en trajet est pris en compte grâce à un dispositif dit « horokilométrique ». Or un débat s'est ouvert sur l'application de ces indemnisations. Je propose de demander le rapport en question dans un délai rapide, car les négociations conventionnelles vont s'ouvrir au printemps prochain, et il importe de disposer de tous les éléments pour y voir plus clair. Il ne s'agit pas de contester la réalité de la difficulté, pour les professionnels libéraux, d'intégrer le temps de trajet dans leurs journées ; il s'agit de l'étayer avec des données concrètes permettant de mesurer le temps passé avant la prise en charge d'une personne dans des territoires très reculés.