Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Nous proposons de tirer parti de la politique d'ouverture des données de couverture numérique du territoire, enclenchée par la loi pour une République numérique et dirigée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en fixant des critères au dispositif. Il s'agit de permettre à tout citoyen d'utiliser les cartes et données de couverture à l'échelle d'un territoire de montagne, et surtout de les comparer : des données brutes, même cartographiées, n'ont pas forcément d'intérêt si elles ne sont pas accompagnées d'indicateurs des performances de chaque opérateur par zone géographique et par type de réseau. Les collectivités pourront enrichir ces différents indicateurs avec d'autres données publiques disponibles.

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