Intervention de Annie Genevard

Le sujet abordé par M. Charles-Ange Ginesy est fondamental. La couverture des territoires de montagne pose, en effet, des problèmes spécifiques.

En l'état, le texte répond en partie aux préoccupations des auteurs des amendements. L'alinéa 5 de l'article 9 prévoit que l'État et l'ARCEP veillent, d'une part, à prendre en compte les contraintes physiques propres aux milieux montagnards dans les procédures de mise en oeuvre des investissements, d'autre part, à y favoriser les expérimentations permettant le développement de solutions innovantes. Sans contrevenir au principe constitutionnel d'égalité des territoires, il y a tout de même un fléchage vers les territoires de montagne sur la question du numérique.

Notre avis est défavorable à ces deux amendements, mais l'ouverture de M. le ministre en vue de la séance est intéressante.