Intervention de André Chassaigne

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'article 39 du projet de loi pour une République numérique, qui reprend une proposition de loi dont j'étais l'auteur et que nous avions votée à l'unanimité, inscrit dans la loi l'obligation de créer une carte pour les réseaux fixes, notamment le cuivre, pour l'ensemble du territoire français. C'est une bonne chose que d'élargir cette disposition au numérique.

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