Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

On pourrait déplorer que ce projet de loi ne comporte qu'un seul article sur le numérique, au demeurant complètement programmatique. Les différents amendements que nous allons présenter permettront sans doute d'aller plus loin, comme le souhaite le Conseil économique, social et environnemental dans son avis. La couverture mobile des territoires de montagne est un vrai sujet, nous en sommes tous d'accord.

Comme beaucoup d'entre nous, je connais des cas d'école dans ma circonscription : des habitants sont privés de réseau et ont l'impression que la couverture progresse partout, sauf chez eux. Il faut saluer les avancées telles que le programme « zones blanches ». La résorption de ces zones blanches est possible grâce aux conventions conclues entre les opérateurs privés et l'État. Or, l'article 9 invite à prendre en compte, en tant que de besoin, les contraintes physiques propres au milieu montagnard dans les procédures de mise en oeuvre des investissements publics, ce qui est trop restrictif : les réseaux d'initiative publique (RIP) sont bien concernés, mais pas la couverture mobile. Pour éviter que les zones blanches ne se transforment en zones grises, il faut que l'État prenne des précautions le plus en amont possible. C'est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion