Intervention de Béatrice Santais
Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques
Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable :Il est prévu, à l'alinéa 7 de l'article 9, de favoriser les expérimentations permettant le développement de solutions innovantes. La commission du développement durable souhaite que ces expérimentations ne puissent avoir lieu qu'à titre transitoire, afin que les territoires de montagne bénéficient bien à terme d'une couverture de même niveau que les autres territoires.
