Intervention de Annie Genevard

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure :

L'affaire est assez compliquée. Ce n'est pas qu'une question de forme. Sur le fond, notre crainte est que, sur la base de ce texte, les opérateurs puissent être tentés de se contenter de certaines solutions technologiques qui les dispensent d'installer la fibre. Même s'il est vrai qu'aujourd'hui on ne peut pas installer la fibre partout, de nombreux exemples montrent que cela est possible en montagne. C'est pourquoi nous ne voulons pas donner aux opérateurs de motif législatif pour se dispenser d'installer la fibre.

Toutefois, il ne faut pas non plus donner un caractère transitoire à des mix technologiques qui donneraient satisfaction. Sur ce point, nous vous rejoignons, Monsieur le ministre. Trouvons un terme qui combine notre préoccupation et la vôtre.

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