Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je suis favorable à cet amendement qui règle la discussion que nous venons d'avoir grâce à la précision des termes. Les scientifiques font toujours de bons littéraires !

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