Intervention de Lionel Tardy

Pour faire comprendre cet amendement, il me faut citer le cas du Bouchet-Mont-Charvin, une commune de ma circonscription. Comme ses habitants, j'étais persuadé qu'il s'agissait d'une zone blanche. Il y a pourtant une antenne, utilisée par un seul opérateur, mais qui ne permet pas de capter en tous points du centre-bourg, et souvent seulement sur le pas de la porte. J'avais donc demandé l'inscription de la commune au programme. Le problème, c'est que souvent ces zones passent de blanches à grises, et la couverture n'avance qu'à petits pas, sans différence notable pour les usagers.

L'article serait vraiment opérant si les expérimentations et les mix technologiques dont on vient de parler venaient compléter les différents programmes mis en place par la loi. Cocher la case « zone couverte » au niveau national, c'est bien, encore faut-il que la solution apportée soit la plus complète possible. Le présent amendement fait le lien avec l'article 129 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », lien dont le Conseil d'État a déploré l'absence dans son avis.

Par ailleurs, ces expérimentations sont indispensables en montagne où certains acteurs, tels les personnels des services de sécurité, des services médicaux et des services de sécurité civile, en ont particulièrement besoin.

J'avais suggéré au président de l'ARCEP de se pencher sur la solution du multi-roaming, qui permet de passer d'un réseau à un autre, mais qui nécessite aujourd'hui des cartes SIM d'origine étrangère. Il serait plus simple, plus sécurisé et moins coûteux de s'appuyer sur des solutions et des opérateurs français pour passer d'un réseau à un autre sans interruption de service. J'espère que ce projet de loi permettra d'accélérer les choses en ce sens.