Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il existe déjà des dispositions visant à ne pas pénaliser l'investissement dans des stations radioélectriques et à favoriser leur déploiement. La préoccupation des auteurs de l'amendement est déjà largement satisfaite. À défaut de retrait, je serais obligé d'émettre un avis défavorable.
