Intervention de Marie-Noëlle Battistel

La couverture des territoires ruraux et de montagne en services de téléphonie mobile, indispensable à la vie de la collectivité dans ces territoires, est parfois incomplète. Le présent amendement prévoit la possibilité pour l'ARCEP, si des solutions ne sont pas trouvées, d'enjoindre aux opérateurs de négocier un accord de mutualisation de leurs infrastructures mobiles, dont l'autorité encadre les termes.

À défaut d'accord, le régulateur peut amener chaque opérateur à proposer une offre de référence d'accès à son réseau mobile en zone rurale. Je sais que le débat est en cours et que les opérateurs font des propositions actuellement, mais nous tenions à alerter sur cette question.