Intervention de Annie Genevard

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure :

Notre point de vue sur le sujet a évolué. La tentation est grande, en effet, d'aller vers l'obligation imposée aux opérateurs. Mais l'audition de représentants de l'Agence du numérique nous appris qu'elle est plutôt favorable à une logique de partenariat ; mieux vaut, semble-t-il, attendre un peu avant de contraindre. La conséquence d'une obligation pourrait être l'absence d'investissements. Or les investissements ont précisément repris.

L'Agence du numérique nous conseille plutôt d'imposer aux opérateurs la transparence sur leurs performances en matière de couverture des territoires, pour les amener à investir davantage. Laissons le temps à cette étape intermédiaire de trouver sa fin.

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