Intervention de Jean-Michel Baylet

Le Gouvernement s'est engagé pleinement pour améliorer la couverture mobile du territoire. Des dispositifs ont été conçus pour traiter notamment la question des zones blanches, avec des résultats substantiels : sur les 3 800 centres-bourgs initialement identifiés sans couverture mobile, près de 91 % bénéficient désormais d'une couverture pour les communications orales et par SMS. Et ce sera encore mieux avec le déploiement de la 3G, prévu partout d'ici à mi-2017.

Vous souhaitez modifier la méthode de mesure de la couverture. D'ores et déjà, ce sont, non pas deux, mais cinq points qui sont exigés dans les centres-bourgs. Nous avons décidé de donner une impulsion nouvelle, en mettant en place un nouveau guichet pour répondre aux problèmes de couverture. Les opérateurs se sont engagés à équiper 1 300 nouveaux sites. Des annonces seront faites prochainement, qui porteront sur des solutions appropriées pour l'élargissement de la couverture, et ce sont les collectivités qui détermineront l'endroit où celle-ci s'améliorera. L'amendement est donc satisfait par avance.