Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Je demande le retrait de votre amendement, déjà satisfait par la loi sur l'audiovisuel. Quand le CSA délivre une autorisation, il tient compte d'un ensemble de paramètres, dont le relief fait partie, en ajustant la puissance le cas échéant. Mais la géographie particulière n'est pas la seule contrainte, car le CSA veille aussi à éviter le brouillage avec les ondes d'autres services, notamment celles de l'aviation civile.

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