Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Le CSA prend, en effet, en compte la topographie pour autoriser, dans certains cas, une puissance supérieure. Certains regrettent que ces exceptions s'apparentent même à des distorsions de concurrence. Le sujet est complexe. Avis défavorable.

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