Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

L'amendement tend à permettre que le CSA accorde des autorisations de diffusion temporaires à un service de radio locale à l'occasion de manifestations ou d'événements exceptionnels, lorsque ce service ne couvre pas d'habitude le territoire de la commune.

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