Intervention de Charles-Ange Ginesy

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

La référence législative aux obstacles géographiques semble nécessaire afin que le CSA attribue l'outil technologique des iso-fréquences aux radios confrontées à des difficultés.

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