Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
L'iso-fréquence consiste à attribuer la même fréquence à un service sur plusieurs zones adjacentes. Ce n'est pas spécifique aux zones de montagne. Le CSA en a déjà accordée. Le respect du pluralisme voudrait, en outre, qu'il y ait plutôt deux radios qu'une seule dans deux zones différentes. Coûteuse, l'iso-fréquence ne peut devenir systématique sans créer des distorsions de concurrence. Avis défavorable.
