Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure :

Le CSA a un rôle de régulateur, et il n'est pas possible de fixer une obligation à un régulateur. Ce serait un paradoxe. Ce n'est pas un débat simple. Dans certains cas, il est plus opportun d'augmenter la puissance. Avis défavorable.

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