Intervention de Jean-Michel Baylet

C'est un vrai problème. Nous sommes pris entre la nécessité de ne pas imposer une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, telle que la garantissent tant notre droit constitutionnel que le droit européen, et un problème réel. On ne peut pas toujours dire que la bonne volonté des opérateurs et la médiation de l'ARCEP résoudront tout quand c'est tout le contraire que l'on constate. Pour autant, ne contraignons pas les opérateurs dès aujourd'hui. Je vous propose que nous rencontrions Mme Axelle Lemaire, ministre chargée de cette question, pour voir, avant le débat en séance, quel positionnement offensif le Gouvernement pourrait adopter.