Intervention de Joël Giraud

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Même si les rapports supplémentaires demandés pourraient faire l'objet de volets dans le rapport remis au titre de la clause de revoyure, je tiens néanmoins à préciser que la Commission européenne a proposé que les services universels visés dans le futur code des communications électroniques englobent l'accès à internet. Au Royaume-Uni, des travaux ont déjà commencé en ce sens.

Le rapport que nous demandons est peut-être superfétatoire, mais il faudra aborder cette question lors de votre entretien avec Mme Axelle Lemaire, car la France doit se caler sur la dynamique européenne en la matière.

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