Intervention de Bernadette Laclais

Je sais combien la situation des travailleurs saisonniers préoccupe un grand nombre de nos collègues, notamment Mme Pascale Got et M. Joël Giraud qui, lors de l'examen de la loi relative au travail, fut à l'origine de l'une des dispositions que M. le ministre vient d'évoquer.

Dans cette loi, nous avons tout d'abord souhaité que soit donnée une définition du travail saisonnier en reprenant une décision de jurisprudence de la Cour de cassation. Nous avons également voulu que les partenaires sociaux s'emparent du sujet en définissant les modalités de reconduction du travail saisonnier. En cas d'absence ou d'échec du dialogue, la loi prévoit qu'une ordonnance soit prise afin de faire progresser la lutte contre la précarité de l'emploi saisonnier.

En outre, le CDI intermittent (CDII) existe déjà depuis la conclusion de l'Accord national interprofessionnel de 2014. Nous avons pu constater que sa mise en oeuvre sur le terrain présente des difficultés. C'est pourquoi nous avons souhaité que la loi relative au travail – à l'initiative de M. Joël Giraud, en particulier – comporte une expérimentation jusqu'en 2020. Nous verrons alors quels sont les problèmes qui se posent, avant d'en tirer les enseignements en termes législatifs. Si le CDII ne rencontre pas le succès escompté, c'est en raison de la rupture de rémunération qui se produit entre les périodes d'activité, ces intervalles n'étant pas couverts par les allocations chômage. L'expérimentation prévue permettra de lisser la rémunération sur l'année et, ce faisant, d'éviter de telles ruptures, qui sont défavorables aux salariés.

En clair, les mesures que vous proposez, Madame la députée, sont déjà satisfaites. Certes, c'est un sujet sur lequel nous pourrons toujours progresser, mais mieux vaut laisser aux mesures actuelles le temps d'entrer en vigueur avant d'en proposer de nouvelles.