Intervention de Joël Giraud

La ministre du travail a réuni un groupe de travail sur la saisonnalité – après que j'en ai fait la demande à son prédécesseur – composé notamment de Mmes Laclais et Marie-Noëlle Battistel, ainsi que de la sénatrice Annie David et de moi-même. Il est vrai que la loi relative au travail et la loi Montagne contiennent, l'une et l'autre, des dispositions sur ce sujet. En outre, pour être mieux appliqué, le CDII intermittent a été dispensé de tout accord préalable de branche et d'entreprise, qui aurait pu constituer un frein à son utilisation.

En somme, nous avons en matière de saisonnalité accompli un travail complet et très fructueux, qui n'avait pas été fait depuis deux décennies.