Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement vise à créer une caisse pivot pour les salariés pluriactifs qui, en fonction des activités exercées, peuvent être affiliés à plusieurs régimes de couverture sociale – général, agricole ou spécifique – et donc cotiser successivement à plusieurs régimes, sans pour autant parvenir à acquérir des droits pérennes.

La caisse pivot proposée pour y remédier n'est évidemment pas une nouvelle caisse spécifique pour les pluriactifs ; il est proposé de désigner une caisse existante comme référente et de lui attribuer les missions de calcul et de perception des cotisations pour les périodes de l'année où le pluriactif n'est pas ressortissant d'un régime qu'elle gère, et la mission de rétrocession des cotisations à la caisse dont relèvent les autres activités. La possibilité pour les salariés pluriactifs de s'affilier à un seul régime en fonction de leur activité principale serait une mesure de simplification et de reconnaissance de leur statut particulier.