Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Je signale que l'adoption de ces amendements aurait pour effet de faire tomber les amendements suivants, puisqu'ils réécrivent l'article.

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