Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, dont vous débattrez prochainement, répond aux préoccupations relatives aux assurés pluriactifs et saisonniers, ainsi qu'aux travailleurs indépendants cumulant un contrat à durée déterminée (CDD) de moins de douze mois. Je vous invite donc à retirer ces amendements.
