Intervention de Bernadette Laclais

Je remercie M. le ministre des précisions qu'il vient d'apporter. Cette question a souvent été évoquée par la commission des affaires sociales, et je remercie le Gouvernement d'y avoir in fine donné une suite favorable – même si ce fut en deux temps : par une mesure prise en 2016 pour faciliter le passage d'une caisse à l'autre en termes géographiques, et par une autre mesure prise en 2017 pour faciliter ce passage en fonction du statut de l'intéressé, salarié ou indépendant. Si l'expression de caisse pivot n'est pas employée, le dispositif atteint le même objectif de faciliter les démarches des pluriactifs qui peuvent être affiliés à plusieurs régimes de couverture sociale – général, agricole ou spécifique – et qui connaissent en effet des difficultés, y compris liées à des décalages de remboursements. Nous tâchons de leur apporter davantage de stabilité, ainsi qu'aux employeurs, car une bonne couverture est synonyme de bonne employabilité.

Je vous invite donc, à mon tour, à retirer ces amendements satisfaits par le PLFSS 2017 dont la commission des affaires sociales sera saisie. S'il fallait procéder à des ajustements, nous le ferions en séance. À ce stade, le dispositif prévu me semble répondre à l'objectif que nous partageons depuis de nombreuses années de remédier à cette difficulté soulignée par plusieurs rapports.