Intervention de Joël Giraud

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cet amendement a été rédigé avant que nous ne prenions connaissance des mesures prévues dans le PLFSS, ce qui explique sa formulation. Je précise toutefois qu'outre les salariés – auxquels on assimile souvent les travailleurs saisonniers –, les caisses pivot englobent aussi le régime social des indépendants (RSI). Il faut donc que la mesure annoncée soit efficacement mise en oeuvre, car il arrive, concernant les travailleurs indépendants, que des instructions soient prises sans pour autant que les pratiques sur le terrain ne correspondent vraiment à leurs besoins. Je retire l'amendement présenté par Mme Jeanine Dubié.

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